Politique de confidentialité

Aperçu

Chez Xeal, nous croyons que chaque personne a droit à la vie privée et devrait, plus précisément, être en mesure d'exercer un contrôle précis sur la façon dont ses renseignements personnels sont utilisés par notre organisation. Dans cette optique, Xeal aspire non seulement à respecter les exigences de la législation en matière de protection de la vie privée applicable à chaque personne selon sa juridiction, mais également à accorder à tous un ensemble commun de droits qui dépassent ces exigences. Ce document décrit comment nous procédons et comment les utilisateurs des produits et services Xeal peuvent exercer ces droits.

Portée

La présente politique s'applique à l'ensemble de l'organisation Xeal et à tous nos produits et services. Il n'y a aucune exception. « Xeal » désigne l'entité juridique EVE Energy Ventures, Inc (« nous » ou « Xeal »), dont le siège social est situé au 594 Broadway, Suite 805, New York, NY 10012. Les « produits et services » désignent toute application développée par Xeal à l'intention de nos clients et des conducteurs qui interagissent avec les bornes de recharge Xeal..

Rôle de Xeal

Xeal collecte des renseignements personnels identifiables directement auprès de vous, par exemple, lorsque vous créez un compte dans l'application mobile Xeal. Ce rôle est souvent désigné comme celui de « collecteur de données ».

Base juridique pour la collecte de renseignements personnels identifiables

Xeal ne collecte des renseignements personnels identifiables que lorsqu'elle dispose d'une base juridique pour le faire. En règle générale, cela est dû au fait que vous avez manifesté votre intérêt pour l'utilisation d'un produit ou service Xeal, ou pour la participation à un événement Xeal, tel qu'un webinaire ou une conférence, et que, par conséquent, nous devons vous livrer le produit, vous fournir du soutien ou vous envoyer des informations d'inscription à l'événement. Xeal ne recueillera pas intentionnellement des informations auprès d'enfants de moins de 13 ans.

Types de renseignements personnels identifiables collectés

Xeal peut collecter les types suivants de renseignements personnels identifiables :

• Renseignements personnels généraux, tels que le nom complet, l'adresse courriel, les adresses postale et de facturation.
• Informations de carte de crédit (transmises à notre processeur de cartes de paiement conforme à la norme PCI-DSS).
• Identifiants techniques tels que les adresses IP et l'identifiant d'appareil mobile.
• Données de localisation (identifier la position de l'utilisateur, trouver les bornes de recharge à proximité et permettre aux bornes de recharge de communiquer avec l'application en arrière-plan).
• Identifiants de navigateur, tels que les chaînes d'agent utilisateur.

Comment Xeal utilise les renseignements personnels identifiables

Xeal utilise les informations collectées de trois façons :

• Pour fournir des informations sur le service ou le produit auquel vous vous êtes inscrit. En vous envoyant des informations importantes sur votre compte, vos sessions de recharge et en effectuant des fonctions de facturation.
• Pour fournir des informations supplémentaires sur notre entreprise, notamment les produits nouveaux et à venir qui pourraient vous intéresser.
• Pour améliorer nos produits et services existants.

Dans tous les cas susmentionnés, les informations sont utilisées soit directement par Xeal, soit fournies de manière limitée aux clients directs de Xeal (opérateurs de site de recharge VÉ), pour assurer le bon fonctionnement du site de recharge VÉ.

Comment Xeal collecte les renseignements personnels identifiables

Xeal peut collecter des renseignements personnels identifiables de trois façons :

• Directement et volontairement de votre part en tant que consommateur de nos produits et services. Par exemple, lors de votre inscription pour utiliser notre application mobile.
• Directement et de manière autonome depuis votre navigateur ou appareil lors de visites sur les propriétés Web de Xeal. Par exemple, via des outils d'analytique de site Web automatisés.
• Indirectement, par l'intermédiaire d'entités tierces qui fournissent des données à Xeal dans le cadre d'opérations commerciales normales. Par exemple, un fournisseur de services tiers mandaté par Xeal pour assurer une fonction spécifique, tel qu'un fournisseur de services de paiement.

Divulgation de renseignements personnels

Xeal ne « vend » pas de données personnelles identifiables à des fins de bénéfice financier direct. Xeal peut partager des renseignements personnels identifiables avec ses fournisseurs de services choisis ou ses clients directs, à l'appui de ses principales opérations commerciales, mais toutes ces relations sont régies par des contrats avec ces entités et font l'objet de vérifications régulières pour s'assurer qu'elles respectent nos exigences strictes en matière de sécurité et de confidentialité.

Nos sous-traitants

Réponse aux demandes légales d'informations

Xeal peut divulguer des renseignements personnels identifiables si cela est nécessaire :

• Pour se conformer à une assignation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal.
• Pour coopérer avec les forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux.
• Pour établir ou exercer nos droits légaux.
• Pour protéger les biens ou la sécurité de notre entreprise et de nos employés, sous-traitants, fournisseurs et clients.
• Pour se défendre contre des réclamations juridiques.
• Pour contribuer aux enquêtes internes et externes.

Sécurité des renseignements personnels identifiables

Xeal dispose d'une équipe dédiée à la sécurité de l'information qui veille à ce que des mesures de protection et des contrôles appropriés soient appliqués à toutes les données collectées par Xeal. L'équipe de sécurité intervient dans tous les aspects des opérations de Xeal, notamment dans le développement des produits matériels et logiciels, ainsi que dans l'établissement de politiques à l'échelle de l'entreprise et la surveillance de la sécurité opérationnelle. Lors de la collecte de renseignements personnels sur Internet via nos sites Web, toutes les transmissions s'effectuent via des connexions chiffrées avec la sécurité de la couche de transport (TLS). L'application Xeal et ses services connexes sont hébergés dans un environnement d'infrastructure en tant que service (IaaS) de premier plan, qui fait l'objet d'audits réguliers par rapport à diverses normes de sécurité des données et de conformité, notamment SOC II et ISO 27001. Les données de carte de paiement sont traitées par un fournisseur de services tiers ayant fait l'objet d'un audit par rapport à la norme de sécurité des données du secteur des cartes de paiement (PCI-DSS).

Stockage et transfert des renseignements personnels identifiables

Tous les renseignements personnels identifiables collectés par Xeal sont traités et stockés aux États-Unis.

Conservation des informations

La conservation de certains dossiers financiers et transactionnels associés à Xeal se fait généralement pour des raisons de rapports financiers ou pour nous permettre d'identifier le propriétaire d'un produit donné afin de lui fournir un soutien. Dans ces cas, ces dossiers sont conservés pendant 7 ans.

Vos droits concernant les renseignements personnels identifiables

Xeal accorde à tous un ensemble commun de droits concernant la façon dont nous utilisons les renseignements personnels identifiables. Ces droits sont les suivants :

• Droit d'accès — vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels identifiables détenus par Xeal. Après avoir validé votre identité de manière appropriée, Xeal soumettra une copie, dans un format lisible, de toutes les données personnelles identifiables collectées au cours des 12 derniers mois dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
• Droit de rectification — en plus de pouvoir mettre à jour votre compte utilisateur Xeal directement, vous pouvez adresser une demande écrite à Xeal pour mettre à jour les renseignements personnels identifiables vous concernant.
• Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) — vous pouvez demander à Xeal d'effacer (« supprimer ») les éléments de données personnelles identifiables de nos systèmes, ce que nous ferons en tenant compte de toute loi locale, provinciale ou fédérale applicable. La conséquence la plus probable de l'exercice de ce droit est de ne plus recevoir de matériel marketing de Xeal. Xeal conserve le droit de se souvenir qu'on lui a demandé de vous oublier.
• Droit à la limitation du traitement — vous avez le droit de demander à Xeal de limiter le traitement de vos renseignements personnels identifiables, sous certaines conditions.
• Droit d'opposition au traitement — vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements par Xeal, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données — vous avez le droit de demander à Xeal de transférer vos données directement à vous ou à une autre entité. Xeal s'y engagera à condition de pouvoir le faire en toute sécurité.

Exercice des droits en matière de confidentialité

Pour soumettre une demande d'exercice de l'un des droits énumérés ci-dessus, vous devez contacter l'équipe responsable de la confidentialité de Xeal par courriel à l'adresse privacy@xealenergy.com. Xeal répondra à toute demande de confidentialité reçue ici dans les 30 jours civils. Xeal ne divulguera, ne mettra à jour ni ne modifiera autrement les renseignements personnels identifiables, à moins de pouvoir authentifier et identifier de manière satisfaisante la personne faisant la demande.

Avis concernant l'utilisation des témoins de connexion

Xeal, comme de nombreuses autres organisations, stockera des informations de session (souvent appelées « témoins de connexion » ou « témoins ») dans votre navigateur, ce qui aidera Xeal à identifier des informations telles que l'activité de navigation, les adresses IP et l'ordre de consultation des pages. Vous avez la possibilité de ne pas utiliser ces témoins ; la majorité des navigateurs disposent d'un outil d'« aide » qui vous aidera à désactiver les témoins si vous le souhaitez, mais Xeal vous recommande de les garder actifs, car ils offriront une meilleure expérience sur les sites Web de Xeal.

Avis aux résidents de la Californie

Xeal operates in accordance with the California Consumer Privacy Act (CCPA), and as such, this policy has been designed to incorporate the specific requirements laid out within the CCPA. We’re committed to protecting the rights of California residents who leverage the Xeal platform, and encourage California residents to contact us to exercise those rights using the mechanism described in the ‘making a privacy request’ section above. Xeal will not discriminate against individuals who exercise their rights under the CCPA.

Catégories de renseignements personnels collectés

Xeal collecte les catégories d'informations suivantes, telles que définies par le CCPA :

• Identifiants
• Informations commerciales
• Données de géolocalisation
• Inférences sur les préférences et attributs personnels tirées du profilage

Ne pas vendre mes informations Étant donné que Xeal n'est pas impliquée dans la vente de renseignements personnels à des tiers à des fins de gain financier, nous ne maintenons pas de page de retrait distincte, conformément au CCPA. Agents autorisés Un client de la Californie peut désigner un agent autorisé pour soumettre une demande de confidentialité CCPA en son nom. Pour soumettre une demande au nom d'un client Xeal, l'agent autorisé doit d'abord fournir une copie soit (a) d'une lettre signée par le client autorisant l'agent à soumettre une demande CCPA en son nom, soit (b) d'une procuration valide émise conformément aux sections 4000 à 4465 du Code de probate de la Californie. Un agent autorisé doit envoyer par courriel l'un de ces documents à privacy@xealenergy.com et inclure un numéro de téléphone où l'agent peut être joint pendant les heures d'ouverture normales. Informations divulguées à des fins commerciales Au cours des 12 derniers mois, Xeal a divulgué des renseignements personnels identifiables à ses fournisseurs de services pour soutenir les activités commerciales suivantes :

• Vérification
  • Vérification de la conformité légale et réglementaire
  • Sécurité
• Débogage
  • Identification et correction des erreurs techniques
• Utilisations à court terme
  • Prestation de services
• Maintenance du compte
  • Service client
  • Traitement des transactions
  • Marketing

Avis aux résidents du Nevada

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels tels que définis par la loi du Nevada. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires à ce sujet. La loi du Nevada nous oblige à divulguer que vous pouvez demander à être inscrit sur la liste interne « Ne pas appeler » de Xeal à tout moment en appelant Xeal, et que nous vous fournissons cet avis conformément à la loi de l'État, et que vous pouvez obtenir de plus amples informations en contactant le procureur général du Nevada, 555 E. Washington Ave., Suite 3900, Las Vegas, NV 89101 ; téléphone : 702-486-3132 ; courriel : BCPINFO@ag.state.nv.us.

Avis aux résidents du Vermont

Conformément aux lois du Vermont, nous ne partagerons pas les informations que nous collectons sur les résidents du Vermont avec des entreprises qui ne sont pas des sociétés affiliées, sauf dans la mesure permise par la loi, comme avec votre consentement ou pour gérer vos comptes. Nous ne partagerons pas d'informations sur votre solvabilité avec nos sociétés affiliées sans votre autorisation ou consentement, mais nous pouvons partager des informations sur nos transactions ou expériences avec vous avec nos sociétés affiliées sans votre consentement.

Avis aux résidents de l'Union européenne et du Royaume-Uni

Xeal fournit actuellement des services uniquement aux clients situés en Amérique du Nord. Le site et le service sont destinés exclusivement à un public en Amérique du Nord. Nous n'envisageons pas d'offrir des produits ou des Services aux citoyens ou aux visiteurs des États membres de l'Union européenne. Nous ne surveillons pas non plus leur comportement tel que prévu par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les orientations du Comité européen de la protection des données. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle l'un ou l'autre des matériaux ou des services auxquels vous avez eu accès est disponible ou approprié pour une utilisation dans d'autres lieux. Votre utilisation du site ou votre accès à celui-ci ne doit pas être interprété comme Xeal cherchant délibérément à bénéficier des avantages ou des privilèges liés au fait de faire des affaires dans une juridiction autre que l'Amérique du Nord.

Mises à jour de la présente politique

Xeal peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre et s'engage à s'assurer que la dernière version est accessible au public. Veuillez vous référer à la date de « dernière mise à jour » au début de la présente politique.